CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet etiquettesplus.fr, appartenant à BW Participations, 2, la Burotte, 88120 Basse-sur-le-Rupt (France), ci-après dénommée « le Vendeur ».
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions à tout moment sans préavis. En cas de modification, les conditions en vigueur au moment de la commande seront appliquées. L’Acheteur accepte ces conditions, à chaque commande, avant validation finale de celle-ci.
2. Produits
Les produits proposés sur ce site, leurs caractéristiques ainsi que leurs tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis par le Vendeur. Celui-ci ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due à un retard de livraison d’un fournisseur ou à une rupture de stock de matière première.
Les photographies et images des produits présentes sur le site sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix total de la commande est calculé en fonction des options de personnalisation choisies et du mode de livraison sélectionné.
4. Commandes
Les commandes se font en ligne via le site.
Lors de la commande, l’Acheteur doit fournir les informations nécessaires à la personnalisation des produits. Une fois la commande confirmée et le paiement validé, l’Acheteur recevra un accusé de réception par e-mail.
Toute erreur dans les données transmises ne pourra être imputée au Vendeur.
5. Délais d’exécution
Pour des commandes d’étiquettes personnalisées créées via notre outil en ligne, le délai de production est généralement de 3 jours ouvrés. Pour certaines commandes spécifiques et après validation avec l’Acheteur, le délai peut être prolongé.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont en principe de 5 jours ouvrés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuels retards dûs aux services de livraison.
7. Frais de port
Les frais de port sont calculés comme suit :
– 3,90€ pour un envoi postal en France Métropolitaine en enveloppe suivie
– 5,90 € pour un envoi nécessitant un paquet supérieur au format enveloppe, avec suivi
Ils peuvent évoluer en fonction des tarifs postaux.
8. Conditions de paiement
Le paiement se fait à la commande, par carte bancaire.
9. Droit de rétractation, garanties, retours et responsabilité
Les étiquettes étant des produits personnalisés, le droit de rétractation prévu à l’article L221-28 du Code de la consommation ne s’applique pas.
Les produits bénéficient cependant de la garantie légale de conformité : si un produit présente un défaut de fabrication ou une erreur de personnalisation imputable au Vendeur, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais pour un remplacement ou un remboursement, selon le cas.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs résultant des informations fournies par l’Acheteur lors de la commande de produits personnalisés.Le paiement se fait à la commande, par carte bancaire.
10. Confidentialité des données
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont confidentielles et ne seront en aucun cas vendues ou mises à disposition d’une autre société, sauf si cela est nécessaire pour la gestion des commandes.
11. Litiges et Juridiction
Tout litige sera du ressort du tribunal de Commerce dont dépend la société BW Participations.